J.O. 181 du 5 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520596A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005, M. Miquelard-Garnier (Yann) est nommé notaire à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), office créé.